Remarque : cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi ; elle prévaut en cas de conflit.
Cette politique explique dans quels cas vous pouvez être remboursé d'un abonnement Tomba et comment en faire la demande. Elle développe la Section 4 des Conditions d'Utilisation ; en cas de divergence entre les deux, les Conditions d'Utilisation s'appliquent.
1. Résumé
| Question | Réponse |
|---|---|
| Les remboursements sont-ils possibles ? | Oui, un remboursement intégral au titre de la Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, si les conditions ci-dessous sont remplies |
| Délai pour faire la demande | Dans les 14 jours suivant l'achat |
| Comment faire la demande | Par email à support@tomba.io depuis l'adresse email de votre compte |
| Où l'argent est-il reversé ? | Sur le moyen de paiement d'origine |
| Remboursements partiels ou au prorata | Non, sauf en cas d'erreur de facturation (Section 4) |
2. La Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
Vous obtenez le remboursement intégral d'un paiement d'abonnement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Il s'agit de votre premier abonnement Tomba
- L'abonnement a été acheté au cours des 14 derniers jours
- Vous avez utilisé moins de 50 requêtes API au total
- Vous n'avez pas déjà obtenu de remboursement
La garantie couvre les offres mensuelles et annuelles. Lorsqu'un paiement d'abonnement est remboursé, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre Free.
3. Ce qui n'est pas remboursable
- Les achats de plus de 14 jours
- Les paiements de renouvellement, y compris le renouvellement automatique d'une offre mensuelle ou annuelle
- La partie non utilisée d'une période de facturation, ainsi que les crédits non utilisés : les crédits n'ont aucune valeur monétaire
- Les abonnements pour lesquels l'une des conditions de la garantie n'est pas remplie
- Les frais d'un compte résilié pour violation des Conditions d'Utilisation ou de la Politique d'Utilisation Acceptable
Pour éviter un prélèvement de renouvellement, résiliez avant la date de renouvellement : voir la Politique de Résiliation.
4. Erreurs de facturation
Si vous avez été facturé deux fois pour le même abonnement, facturé après la prise d'effet d'une résiliation, ou facturé d'un montant qui ne correspond pas à votre offre, signalez-le-nous et nous rembourserons intégralement le montant erroné, quelle que soit la date du prélèvement.
5. Comment demander un remboursement
- Écrivez à support@tomba.io dans les 14 jours suivant l'achat, si possible depuis l'adresse email de votre compte Tomba.
- Indiquez "Refund request" dans l'objet.
- Nous vérifions les conditions de la Section 2 et vous répondons en vous communiquant notre décision.
Merci d'indiquer l'adresse email de votre compte Tomba, le numéro de facture ou la date et le montant du prélèvement, ainsi que le motif de la demande.
6. Délai de remboursement
- Nous répondons aux demandes de remboursement dans un délai de deux (2) jours ouvrés et confirmons la décision par email.
- Les remboursements acceptés sont effectués via Stripe, notre prestataire de paiement, sur la carte ou le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
- Votre banque affiche généralement le remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après son émission. Un remboursement par carte ne peut pas être versé sur une autre carte ou un autre compte.
7. Offres Enterprise et accords sur mesure
Les remboursements des offres Enterprise et des autres bons de commande (Order Forms) signés suivent les conditions du bon de commande concerné.
8. Vos droits légaux
Cette politique ne limite aucun droit de remboursement ou de rétractation auquel vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la loi de votre pays de résidence.
9. Questions et litiges
Si un prélèvement vous semble anormal, contactez-nous avant d'ouvrir une contestation auprès de votre banque : un remboursement que nous effectuons vous parvient plus vite qu'une rétrofacturation (chargeback).
Facturation et remboursements : support@tomba.ioCourrier : Tomba Technology Web Service LLC, 2803 Philadelphia Pike Suite B #1228, Claymont, Delaware 19703, United States
Politique Qualité
La politique qualité de Tomba décrit notre engagement à fournir des services de recherche d'e-mails de haute qualité et une amélioration continue.
Robot d'Indexation TombaPublicWebCrawler
Informations sur TombaPublicWebCrawler, notre robot d'indexation web qui collecte des données de contact professionnelles publiques tout en respectant robots.txt.